Le viol d’Europe et la réforme de la Politique Commune des Pêches.

, par  LE SANN Alain

L’économiste Robert Salais vient de publier « Le Viol d’Europe », une histoire critique, éclairante et passionnante, de la construction européenne . La lecture de cet essai, au moment même où se déroulent les derniers votes pour l’adoption de la nouvelle Politique Commune des Pêches, permet de comprendre les ressorts et les objectifs de l’une des politiques intégrées les plus abouties de l’Union Européenne.

L’Europe par le marché
Roberts Salins analyse avec précision les origines de l’Europe et les textes fondateurs, en particulier le rapport Spaak de 1956, qui définissent les fondements, les objectifs et les moyens de la création des institutions européennes. Cette analyse est dévastatrice parce qu’elle montre que « le projet d’intégration politique par le marché, prôné par les Américains comme pièce d’une stratégie d’ordre mondial marchand, devint l’horizon des hommes politiques européens… Ils veulent désormais ce projet d’intégration par le marché non comme un vecteur de l’ordre marchand mondial, mais comme une voie pour l’Europe, leur voie. Ainsi a commencé la confusion fatale entre l’institution de l’Europe et l’instauration du marché total ». Ce projet européen a été bâti dans un contexte politique de domination des Américains tout au long du processus. Nous savons qu’aujourd’hui ce sont des fondations américaines qui ont fourni les millions de dollars qui ont permis aux ONGE de peser de manière démesurée sur la Réforme de la PCP, avec l’appui de la Commission Européenne. Ceci n’est pas un épiphénomène mais la traduction d’une stratégie politique mondiale des fondations, en particulier PEW, qui veulent imposer leur vision de la pêche au monde entier au nom de la défense de l’environnement. Après 1945, ce projet libéral était promu sous couvert d’une défense de la paix. Curieusement d’ailleurs, le vote de la réforme de la PCP coïncide avec la signature d’un accord de libre-échange avec le Canada, le 18 octobre 2013, et l’annonce d’une ouverture des négociations avec les Etats-Unis sur le même projet. Les produits de la pêche sont fortement concernés par ces accords, mais on observe un silence assourdissant des ONGE sur ce sujet, elles n’ont pas reçu d’argent pour en parler. Ces négociations s’inscrivent parfaitement dans le cadre des dérives dénoncées par Roberts Salins. La Commission Européenne, instance non élue, négocie seule ces accords qui sont seulement ratifiés a posteriori par le Parlement Européen et les Etats, sans réelle possibilité de remise en question. Comme elle sacrifie une bonne partie de la pêche en Europe, il faut bien ouvrir largement les portes aux importations pour répondre aux besoins des transformateurs et distributeurs.

L’assurance technocratique
L’autre caractéristique du projet européen dès ses origines est son « assurance technocratique ». Le marché et la bureaucratie sont à la base de la nature même du processus européen. Pour Robert Salins analysant le rapport Spaak « le texte nous parle d’un ailleurs qui n’est autre que l’extranational, le hors sol…Mais où sont les êtres humains, ces hommes et ces femmes de chair et d’esprit, sur qui ces recommandations vont tomber et ces « détails » frapper ? Il y règne la vérité technique fondée sur l’a priori d’un optimum qui n’a pas à être discuté. La méthode européenne dans sa pureté déjà ». La lecture de ces lignes dans le contexte de la réforme de la PCP résonne étrangement, car, dans le débat, on a largement oublié ces hommes et ces femmes qui vont devoir s‘adapter à quelques détails comme l’interdiction des rejets ou un optimum économique masqué sous la référence à un Rendement Maximum Durable fétichisé. Quand Maria Damanaki présente officiellement l’exposition Fishlove, conçue par les ONGE sur des financements des fondations libérales, il n’y a pas de meilleure illustration de ce mépris des pêcheurs dont elle fait preuve. Les célébrités nues, avec des poissons et des crustacés, illustrent la disparition des travailleurs de la pêche de la conscience des bureaucrates européens et des ONGE. Au même moment, la députée européenne Isabelle Thomas présentait les portraits des équipages lorientais réalisés par Robert Le Gall et le Festival Pêcheurs du Monde, considérés par Maria Damanaki et les ONGE comme des industriels à éradiquer.
D’autres passages de l’essai de Robert Salins trouvent aussi un écho étonnant avec la réforme de la PCP. « Les institutions européennes font preuve d’un dogmatisme de plus en plus systématique. Entendons par là le degré auquel elles font abstraction des singularités sociohistoriques nationales et s’en tiennent à un constructivisme pur, une culture « hors sol » en quelque sorte, qui fait fi de toute fondation et enracinement dans la mosaïque des identités collectives et dans la réalité humaine ». S’il y a bien un domaine où se manifeste la diversité sociohistorique (et environnementale), c’est bien dans la pêche, mais les institutions européennes préfèrent la culture « hors mer », la simplification outrancière d’une pêche artisanale réduite à la petite pêche. Cette assurance technocratique se fonde de plus en plus sur l’instrumentalisation de la connaissance scientifique pour évacuer le débat démocratique. Les ONGE sont également passer maître dans l’art de clouer le bec à toute critique en s’appuyant sur des déclarations de scientifiques comme s’il allait de soi que tous les scientifiques partagent les mêmes analyses. Discuter de certaines affirmations, c’est risquer d’être traité de négationnisme, en référence au débat sur le climat, alors que la situation des stocks de poisson répond essentiellement à des pressions locales même si l’évolution climatique globale pèse de plus en plus.

La gouvernance par les nombres.
« La perversité est que la Commission transforme ce qui n’est qu’une convention statistique en convention politique. Le cœur de la gouvernance par les nombres se dégage de ce détournement du sens de la quantification ». « La quantification est un processus social de connaissance », mais « la quantification qu’a promue l’Europe au travers de la gouvernance par les nombres est tout autre. Elle fonctionne, pourrait-on dire à l’envers. Elle n’est plus le préalable à la décision ; elle lui est soumise…La gouvernance par les nombres pilote l’action publique par la performance, telle que mesurée par un ensemble d’indicateurs, quantitatifs le plus souvent ». « L’enjeu n’est plus d’améliorer réellement la situation mais d’obtenir la performance quantitative souhaitée, quelle que soit la méthode ». Ces réflexions s’appliquent parfaitement à la manière dont le débat a été mené sur la réforme de la PCP. Que l’on songe au « zéro rejets » auquel les pêcheurs opposent leur volonté d’une amélioration des pratiques, alors même qu’une partie des rejets est due à la politique européenne elle-même. Cela aboutit à des décisions surréalistes visant à des diminutions de rejets avec des réductions au pourcentage près, alors qu’on n’est pas toujours capable de savoir quelle est la part des poissons ou crustacés qui survivent au rejet après capture. On peut encore faire référence à cet indicateur du RMD, fétichisé par la Commission et les ONGE, alors qu’il s’agit d’un indicateur parmi d’autres qui doit tenir compte de la variabilité environnementale et des incertitudes de l’évaluation elle-même. Les déclarations de députés écologistes comme Isabella Lövin affirmant se désintéresser totalement de l’impact social des mesures environnementales qu’elle préconise pour la protection des espèces marines en disent long sur le refus de ces écologistes intégristes de prendre en compte la complexité des réalités, leur variabilité dans le temps et l’espace et les réalités sociales.
Robert Salins va très loin dans la critique de ce modèle de gouvernance qu’il qualifie de totalitaire car « elle instrumentalise la connaissance à des fins politiques qui lui sont extérieures, le propre même des institutions totalitaires auxquelles les Européens avaient pensé échapper… » La politique est réduite au respect d’indicateurs techniques, un pilotage automatique. « Abstraire et standardiser toujours plus pour, à la fin, gouverner avec quelques chiffres globaux d’où tout contenu de choix, d’intelligence, de sentiment, d’espérance, de concret, de divers, de national a disparu ».

Le temps des lucioles
Fort heureusement, Roberts Salins n’en reste pas à ce constat désespérant et propose en conclusion quelques lucioles. Il propose une vision originale d’une Europe réellement fédérale et démocratique, fondée sur l’égalité des peuples et une réelle subsidiarité, c’est bien de cela dont la pêche a besoin, car au-delà de la bande côtière, les stocks et les territoires de pêche sont partagés. « L’enjeu n’est pas de décentraliser la décision publique tout en restant maître, mais de s’appuyer sur la liberté d’autonomie, des personnes aux collectivités intermédiaires qui composent la communauté politique, pour que cette liberté s’engage dans la réalisation du bien commun…(La subsidiarité) part d’en bas, de nous tous, pour élaborer la communauté politique, et non d’en haut pour manipuler et impliquer, par différents moyens, les membres de la communauté dans des finalités prédéfinies sur lesquelles ils n’ont aucune prise - en d’autres termes, la gouvernance. »
Il existe dans la pêche, quelques lucioles, avec les comités consultatifs régionaux, qui fonctionnent pour l’instant relativement à l’abri des manipulations des ONGE qui y participent. La commission pêche du Parlement Européen a été également un vrai lieu de débat entre des députés réellement en contact avec leurs mandants, en capacité de résister le plus souvent aux pressions des ONGE, les votes y étaient serrés et difficiles. Malheureusement, le Parlement Européen a été l’objet d’une politique de pressions manipulatrices des ONGE avec l’appui de la Commissaire ; les députés européens totalement dépassés par le sujet ont souvent pratiqué des votes à la soviétique. Ils n’avaient, pour la quasi totalité d’entre eux, aucun mandant à défendre et mieux valait pour eux se donner une bonne conscience verte à peu de frais. On a souvent reproché aux pêcheurs leur lobbying auprès des ministres et de la Commission, la non représentativité de leurs élus, mais les lobbyistes des ONGE quant à eux ne sont élus par personne et ils ont déployé des moyens inimaginables, scandaleux pour certains, pour peser sur des élus effrayés par le catastrophisme et sincèrement soucieux de venir au secours des océans. Ces méthodes de lobbying ont déjà montré leur efficacité aux Etats-Unis lors des votes du Magnuson Act sur la pêche ; les lobbyistes avaient concentré leur pression sur des élus non directement concernés par la pêche et incompétents sur ces sujets. Il est bon que la « société civile » s’exprime dans les débats publics mais il ne faut pas qu’ils soient dévoyés par des pratiques qui n’ont rien à voir avec la démocratie et contribuent à la disparition de l’idée et du projet européen.
Alain Le Sann
Octobre 2013

Maria Damanaki inaugure l’exposition Fishlove au Parlement Européen

PDF - 136.3 ko
Le viol d’Europe et la réforme de la Politique Commune des Pêches

Navigation