Le constat est fait que plus l’échéance de 2019 se rapproche, plus les difficultés d’application de l’article 15 du R (UE) 1380/2013 s’accroissent.
Depuis le début, c’est à dire dès 2013, nous savions que l’ODD (obligation de débarquement) ne remplira qu’imparfaitement l’objectif de gestion durable des ressources voulu par ses auteurs,
– ni au plan économique, puisqu’elle accroît notablement les coûts du traitement à bord des navires ainsi qu’à terre, via les infrastructures nécessaires,
– ni au plan social puisqu’elle accroît le travail des marins à bord et qu’elle réduit leur temps de repos,
– ni au plan environnemental, puisque l’ODD n’apportera pas la preuve de l’amélioration de l’état des stocks du fait que le ratio « bénéfice /coût » de l’ODD n’a pas été évalué scientifiquement.

Ajoutons qu’au plan plus général de l’impact sur la biodiversité, rien ne prouve que l’ODD soit un facteur positif et globalement favorable à l’équilibre des écosystèmes.

Le principe de réalité conduit à considérer que l’ODD ne sera pas appliquée telle que prévue par les textes et ne s’instituera qu’au travers de biais notoires, que ce soient via le traitement des « choke species », de l’augmentation des exemptions sur un nombre croissant d’espèces, du régime des exceptions de minimis, et surtout du cas particuliers des nombreuses pêches multispécifiques qui constituent le principal de l’activité des navires en Manche ou en Atlantique, et qui emportent, par nature, des rejets.

Il nous paraîtrait au contraire plus nécessaire de mettre l’accent sur d’autres voies :
– l’atteinte du bon état écologique des eaux côtières
– une meilleure connaissance de l’état de stocks et des espèces
– une plus grande confiance accordée aux observations des professionnels et la possibilité de les confronter aux avis scientifiques
– la mise en œuvre de plans de gestion adaptés
– la confortation des efforts avérés de sélectivité des engins et de détection des ressources selon les espèces, leur quantité, leur poids, et leur taille marchande, que les moyens actuels de détection permettent d’atteindre.
– l’amélioration contradictoire de l’impact de l’activité de pêche sur les milieux et les habitats etc….

Dans cet esprit, BlueFish vient de récompenser par les prix du Ruban Vert 4 initiatives porteuses de sens : « TELECAPECHE », « BARGIP », « DECIDER » et « SURTINE », chacune dans son domaine contribuant fortement à une gestion soutenable des ressources. Voir :

L’ODD emporte en soi un risque majeur, celui de la confrontation avec un front du refus des initiatives technocratiques inapplicables préconisées par la Commission et la DG Mare, et donc de l’amplification du mouvement de recul envers l’initiative européenne, dont chacun peut, à loisir, observer les résultats dans l’actualité quotidienne de l’Union Européenne.

BLUE FISH
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