« La transformation du droit de l’océan par l’exigence de conservation de l’environnement marin »

L’objet du colloque a été décliné autour de quatre thématiques : les fonds marins, la colonne d’eau, les activités en mer et la protection de l’environnement marin, avec à chaque fois une approche fortement juridique souvent difficile à suivre pour les non-initiés.
Comme toujours les sujets techniques, en particulier ceux qui vont influencer la vie des citoyens lambda, sont trop lourds de conséquences pour rester confinés dans des cercles restreints. Ce n’est pas le moindre mérite des rencontres ouvertes proposées par l’Université de Nantes au travers des colloques Human sea. Si le droit est trop sérieux pour n’être confié qu’à des juristes, en contrepartie les citoyens et la société civile doivent faire des efforts pour comprendre ces macros décisions qui vont régenter nos vies et celle des générations futures habitant au bord de l’océan. Les pêcheurs disposent de quelques structures travaillant le droit de la mer au niveau mondial et régional : New ICSF qui examine depuis une trentaine d’années la façon dont les droits humains des pêcheurs vont pouvoir survivre tout en évoluant, les forums mondiaux des pêcheurs qui se battent au quotidien pour survivre entre l’économie bleue, l’internationalisation du travail, la globalisation des marchés, l’augmentation des trafics maritimes, la richesse et la misère des océans sans frontières humaines ; Pêche & développement est très impliqué de son côté dans le décryptage du phénomène de privatisation de l’océan fusse au travers de l’écologie bienpensante.
Le colloque Human sea était une pierre de plus dans le dispositif de connaissance de tous ces enjeux, auxquels les pêcheurs de base n’ont guère le loisir de consacrer du temps. Les orateurs ont tous prononcé des allocutions dignes d’intérêt [1] , mais dont le compte rendu fidèle est impossible pour les non spécialistes. Pour les passionnés, les actes du colloque seront bientôt disponibles à l’Université de Nantes, avec la publication [2] d’un ouvrage en anglais et français, traitant de la complexité du droit concernant les océans, orienté dorénavant vers la conservation de l’environnement marin. Les nouvelles activités en mer sont conditionnées à la protection de leur environnement. L’ouvrage sera ensuite disponible en open access 6 mois après sa publication sur HAL SHS, un lien sera disponible sur le site du projet :
http://www.humansea.univ-nantes.fr/ page "Publications et WP5.

Plusieurs points correspondant aux préoccupations de Pêche & Développement sont apparus au cours de ces journées :

• Tout d’abord l’évidence un peu oubliée que le thème du colloque « La transformation du droit des océans par l’exigence de conservation de l’environnement marin » se trouvait déjà inscrit en toute lettre dans la convention sur le droit de la mer, dite de Montego Bay. Cet aspect de la convention, masqué par les effets immédiats de la mise en place des eaux territoriales, des zones économiques exclusives et du régime de la haute mer, a été relégué au second plan par les pêcheurs. Pourtant, quand on y regarde de plus près, 46 articles sur 320 sont consacrés à l’environnement par la protection du milieu marin dans son ensemble et par la protection particulière de certaines espèces. Chaque état, ou groupe d’états comme l’Union européenne, est explicitement chargé de mettre en œuvre les dispositions de la convention devenue obligatoire en 1994, soit 12 ans après son adoption en Jamaïque. Naturellement, de nombreuses conventions nouvelles, mondiales ou régionales, sont venues renforcer, expliciter, les articles fondamentaux de la convention de Montego Bay. Tout comme personne ne remet en cause aujourd’hui la répartition des mers en trois parties distinctes prévue dans la convention, personne ne peut remettre en question les orientations environnementales de protection de la mer données à l’époque et adoptées avec une relative facilité par les états. Montego Bay est un tout et les pêcheurs doivent faire avec toutes les conséquences qui en découlent. La question est de savoir comment la voie de la protection des droits humains des communautés vivants sur le littoral va pouvoir se faire entendre ?
• Ensuite le plaisir de constater que Nathalie Ros, professeur de droit à l’Université de Tours, partageait tous les points de vue de Pêche & Développement sur la privatisation des Océans, en particulier par le biais, pas toujours avouable, d’ONG environnementales faux-nez de puissants intérêts privés stratégisant sur le long terme. Au cours de son intervention elle a envoyé du bois : remise en question de la parole sacrée sur la tragédie des communs, proposition d’une autre approche via Elinor Ostrom, dénonciation de l’économie bleue vecteur de concurrence avec les activités traditionnelles, explicitation des aires marines protégées comme source d’appropriation par des acteurs privés y compris en haute mer, instrumentalisation des états insulaires (dont les Seychelles), pour elle comme pour nous la privatisation en mer cesse d’être un mythe pour devenir une réalité. S’il est trop tard pour revenir en arrière, ne faudrait-il pas appuyer toutes les formes de luttes pour un monde maritime plus humain ? Les représentants de Pêche & Développement se sont empressés d’aller la voir pour la remercier chaleureusement de son intervention. Elle leur a simplement répondu que ce sont les travaux de Pêche & Développement qui l’avaient alertée. Que dire de plus, sinon qu’elle est professeur d’Université, qu’à ce titre sa voix porte et qu’avec Gilles Lhuilier [3] , cela fait au moins deux professeurs d’Université français qui partagent notre point de vue. A quand un colloque sur les droits humains ?
• Enfin, puisqu’il faut dénoncer et proposer, l’idée que la gestion des ressources en Antarctique puisse être un modèle de gouvernance pour la haute mer, a été brillamment défendue par Odile Delfour-Samama de l’Université de Nantes. Cela fait près de 60 ans que ce traité existe (1959), signé par 12 pays clefs, il est mis en œuvre par les huit membres du Conseil de l’Antarctique, dont la France. Malgré ses insuffisances, il demeure un modèle du genre, avec une approche écosytémique (protection de l’environnement) qui prime sur l’exploitation des ressources (essentiellement biologiques ici) sans toutefois tout interdire. Pourquoi ne pas s’en inspirer pour gérer régionalement la haute mer ?

En conclusion, le Collectif Pêche & Développement doit féliciter l’Université de Nantes et en particulier Patrick Chaumette, professeur de droit à l’Université de Nantes, pour la constance de son travail sur la mer, les océans et ceux qui en vivent. Les contacts doivent être maintenus et renforcés. Pourquoi pas un prochain colloque sur « La transformation du droit des océans par l’exigence de la protection des droits humains des communautés de pêcheurs » ?
René Pierre Chever

Compte-rendu de Pierre Gildas Fleury

Comme en 2015, ce colloque a présenté une revue très riche des problèmes posés par le développement des activités maritimes actuelles et potentielles, avec d’une part des conflits d’intérêt ou d’espace, et d’autres part des tentatives de réponses juridiques encore assez floues malgré toutes les conventions internationales qui ont pu voir le jour depuis quelques décennies (liste des exposés en annexe 2).
On peut cependant retenir de ce colloque que le droit maritime international semble s’orienter sur 3 axes :
1) La conservation de l’environnement marin et de la biodiversité devenu un principe incontournable ;
2) Un vide juridique sur le droit de la Haute-Mer (hors ZEE – zones économiques exclusives jusqu’à 200 milles des côtes) qui est en discussion actuellement à l’ONU ;
3) Enfin, même si ce n’est pas toujours explicitement revendiqué, des volontés très fortes vers des formes de privatisation des océans.

1.La conservation de l’environnement marin et de la biodiversité.
Beaucoup de chemin a été parcouru en droit de la mer depuis la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982, à Montego Bay, et la reconnaissance officielle de la nécessaire protection de l’environnement marin et du principe de précaution,.
A cette époque, les écosystèmes et la biodiversité n’étaient pas mentionnés, il s’agissait plutôt de limiter les pollutions chroniques ou accidentelles.
Mais ensuite, diverses conventions internationales ont régi le devoir de prendre en compte l’environnement marin dans les projets d’activités en mer, et le droit concernant les océans, est désormais clairement orienté vers la conservation de l’environnement marin. Juridiquement, les nouvelles activités en mer sont conditionnées par le principe de précaution et la nécessaire protection de l’environnement.
Parallèlement, le développement de cette prise en compte écosystémique a suscité la création de nombreuses aires marines protégées (AMP), diverses et variées en taille comme en statut, avec un clivage important cependant entre :
– des AMP no take (dite de protection absolue mais concernant en général les activités de pêche).
– des AMP cherchant à concilier la coexistence de nouvelles activités avec les anciennes.

2. La Haute-Mer
Des discussions internationales sont en cours fin 2018 à l’ONU pour mieux définir le statut de la Haute-Mer, actuellement régie par le principe de libre accès (res nullius, res communis) sous l’égide de l’Autorité Internationale des Fonds Marins (à la Jamaïque) qui a peu de pouvoirs et peu de moyens.
Jusqu’ici, il s’agissait plutôt d’explorer que d’exploiter, mais de nombreux projets sont maintenant au point pour une phase d’exploitation.
Aussi a-t-on d’un côté, des industriels qui avancent l’idée que l’exploitation de la mer est plus "durable" qu’à terre (prélèvements sur les fonds marins versus destruction des forêts) et permettra d’alléger la pression à terre (par exemple sur les métaux rares).
Ce débat se retrouve au niveau international entre pays développés (industriels) et pays en voie de développement (PVD), avec des questions importantes sur :
– les droits de propriété sur les brevets d’exploitation marine ;
– le partage des bénéfices
– et plus globalement sur le principe du Patrimoine Commun de l’Humanité qui est au centre du débat et des enjeux sur le futur statut de la Haute-Mer.

3. Vers la blue economy et la privatisation des océans
Quelques exposés ont clairement montré les visées de certains organismes de toutes sortes (industrie, université, ONG, etc.) pour privatiser les océans, avec des discours largement teintés de verbiage humaniste et écologique, dans la forme (l’avenir de la planète nous concerne tous, etc.), mais beaucoup moins sur le fond, avec l’affichage de concepts tels que :
– "active restoration", avec la mise en place de lourds programmes de restauration des mangroves ou des récifs coralliens ;
– "blue economy" et développements technologiques ;
– Rachats de droits aux PVD qui n’ont pas les moyens nécessaires pour développer ces programmes de surveillance, connaissance et développement technologique.

A l’inverse, Nathalie Ros, professeur de droit à l’université de Tours a fait un remarquable exposé démystifiant les discours pseudo-écologiques : "La privatisation des mers et des océans : du mythe à la réalité". Elle nous a expliqué en aparté s’être beaucoup inspirée du site de Pêche et Développement et du mémoire de Yan Giron. (Voir mes notes de son exposé en annexe 3).

4. En conclusion
Le droit de la mer évolue vers une législation de plus en plus spatiale, avec une compartimentation des mers et des océans, avec pour la pêche, un risque déjà ancien d’impact des industries sur les stocks, auquel s’ajoute un accès de plus en plus restreint aux ressources (interdiction de zones ou d’engins).
Le droit de la mer est peu normatif (soft law, loi molle) mais il n’est pas sûr que tous les acteurs soient logés à la même enseigne :
–  pêche : nombreux textes (du fait aussi de son ancienneté sur les océans) ;
–  activités minières : législation beaucoup plus molle.
Pierre Gildas Fleury

Annexe 1 : Résumé du colloque de 2015 par Pierre Gildas Fleury

• Globalement, c’était un colloque très riche, très intéressant, avec une large revue des activités actuelles et futures en mer, et leurs (faibles) bases juridiques (connaissez-vous les projets de production nucléaire sous-marine ?).

• Pêche INN
– Lutte contre les trafics illicites en mer
– Crimes et terrorisme en mer
– Lutte contre la piraterie maritime et gardes armés
– Méditerranée, zone de non-droit pour les migrants
– Evolution de la technologie pour la surveillance et la police en mer
– Les Nouvelles Technologie d’exploitation de la mer : risques et droit de la mer
– Les ONG internationales ; le cas de la défense de l’environnement marin.
Vous trouverez aussi toute une documentation intéressante sur les sites suivants :
– Site du programme Human Sea, http://www.humansea.univ-nantes.fr/

• Un bémol : c’était un colloque très juridique, et avec un droit orienté dans la défense des intérêts commerciaux et stratégiques des pays de l’UE, de l’OTAN, essentiellement (un peu le "droit du plus fort").
Par exemple, sur la piraterie dans le golfe d’Aden, j’ai dit et quelques autres aussi, qu’il y avait aussi des causes, et donc des solutions, à rechercher sur le plan économique de l’aide au développement à la Somalie, à Djibouti, au Yemen, tous pays où nous n’avions pas forcément lieu de nous féliciter de nos interventions diplomatiques ou militaires.
On a eu droit à un oui poli, mais qu’on était dans un colloque juridique.
Il suffit de voir les dossiers sur le site humansea.hypotheses.org concernant la Piraterie : le problème est l’efficacité de la protection et sa reconnaissance juridique.
– L’agrément de la société de sécurité privée soumis à la condition de nationalité du dirigeant.
– Privatization - Comparative approach : maritime piracy off the Coast of Somalia and in the Gulf of Guinea.
– Piracy : challenges of the private security companies.
On a eu droit aussi à une intervention pour dire qu’il fallait aussi traiter le problème à terre ... avec des repérages satellites et des interventions militaires.

• Du côté Plus, la rencontre de personnes très intéressantes, notamment une avocate qui défend les migrants, dans une association qu’elle a créée quand elle était étudiante.
Il me semble que ce problème des migrants devrait nous interpeller et nous mobiliser, et qu’on pourrait travailler avec cette association (GISTI).
Claire Saas, maitre de conférence, Droit et changement social, Université de Nantes.
GISTI : http://www.gisti.org/spip.php?article170

• Pour conclure, il me semble qu’on pourrait réfléchir à une participation plus active l’année prochaine.
– colloque de l’année prochaine, avec appel à contribution : http://www.humansea.univ-nantes.fr/03889880/0/fiche___pagelibre/&RH=1396618447387&RF=1444303837319-

Noter aussi : notre carnet de recherche humansea.hypotheses.org qui accueillerait avec grand plaisir vos futures réflexions dans un format réduit (2 à 6 pages), et notre revue électronique Neptunus qui elle vise des contributions plus étoffée (8 à 14 pages).

Annexe 2 : La privatisation des mers et des océans : du mythe à la réalité

Résumé de l’exposé du Professeur Nathalie Ros au colloque HUMAN SEA d’octobre 2018

La privatisation des mers est un mythe ancien mais qui a ressurgi :
– D’abord comme outil de gestion des pêches : droits d’accès, Quotas Individuels Transférables (QIT). Ces derniers ont rencontré une certaine résistance dans l’Union Européenne mais ont été mis en place aux Etats-Unis, en Islande, etc. où ils ont abouti à une concentration des droits de pêche dans les grosses entreprises.
– Puis sur le plan spatial, avec la création des Zones Economiques Exclusives (ZEE) demandées d’abord par les PVD, auxquels se sont ralliés les pays développés quand ils eurent compris qu’ils en seraient les principaux acteurs y compris dans les PVD.
– Ensuite, privatisation de l’espace par l’apparition de nouvelles activités exclusives d’espace (ayant des installations fixes) :
- Exploitations minières
- Plateformes pétrolières
- Aquaculture intensive (en cages ou sur filières)
Le développement de ces activités a conduit à l’expulsion des autres usagers, notamment la pêche, même s’il peut exister une certaine forme de cohabitation entre les structures.
– Maintenant, apparition d’un nouvel acteur, l’Aire Marine Protégée (AMP), notamment les AMP no-take qui excluent la pêche, mais pas forcément toutes les autres activités (Mine, Pétrole, Aquaculture) ...

On a une collusion fréquente entre certaines ONGE (ONG environnementales) ou des universités et certains lobbies industriels qui les financent via des Fondations (note PGF : voir le travail de Yan Giron). Ceci conduit souvent à une véritable collusion d’intérêts au détriment des populations locales via l’interdiction de pêche.
3 exemples :
1) Swap financier aux Seychelles où l’ONGE The Nature Conservancy a racheté la dette du pays en échange de la gestion d’une vaste zone marine, îles et îliens inclus)
(note PGF : voir https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/une-immense-zone-de-protection-marine-a-ete-creee-aux-seychelles_121469)
2) AMP no-take des Chagos, créée en 2010 sous l’impulsion officielle de l’ONGE Fondation Pew. Créée en réalité pour empêcher le retour des Chagossiens dans le périmètre de la base américaine de Diégo Garcia. Mais les militaires ont le droit d’y pêcher !
(note PGF : voir https://aquaculture-aquablog.blogspot.com/2010/12/wikileaks-parc-marin-chagos-arme.html)
3) En Californie, des AMP no take ont été financées par des compagnies pétrolières qui en ont chassé la pêche mais ont autorisé l’aquaculture industrielle, l’exploration et l’exploitation du pétrole.
De nombreux petits états insulaires sont encouragés à créer des AMP qu’ils ne peuvent véritablement gérer faute de moyens et dans lesquelles la Blue Economy s’engouffre, avec des outils de surveillance, de suivi des écosystèmes, etc. (sans parler des intérêts stratégiques, géopolitiques et d’espionnage).

Ainsi, à la gouvernance publique (étatique, avec un contrôle citoyen plus ou moins démocratique) se substitue une gouvernance privée, totalement opaque.