Le Collectif Pêche & Développement a signé le texte d’appel à la suspension des discussions à l’OMC sur la mise en oeuvre de l’objectif du millénaire concernant la protection des océans (ODD 2030 14-6). Des dizaines d’organisations, en particulier de pêcheurs de pays du Sud l’ont signée (voir ci-dessous). Profitant de la crise du coronavirus, plusieurs pays et groupes de pression semblent décidés à faire pression pour une adoption à la hussarde de mesures fondées sur leur vision de la protection des océans. Cette offensive confirme les inquiétudes exprimées par les deux forums mondiaux de pêcheurs dès l’adoption des ODD en 2015, concernant l’exclusion des pêcheurs de ce débat au sein de l’OMC [1]
La réponse de l’OMC est bien décevante :

La relance d’un vieux débat
La grande question porte en particulier sur les subventions. Ce débat a été amorcé à l’occasion du Sommet de la Terre à Rio en 1992, dans un contexte d’effondrement de la pêche de la morue au large de Terre neuve. Il a été relancé en 1999 à Seattle lorsque l’OMC l’a intégré dans son mandat alors que la FAO aurait pu constituer un lieu de débat plus adapté, avec une reconnaissance de la parole des pêcheurs et des pays du Sud. C’est l’adoption des ODD 2030, en 2015, qui a permis de relancer les discussions en fixant une date butoir en 2020.

Une vision libérale dominante
On sait que l’OMC est dominée par une vision libérale, et dès le départ en effet, on a vu les pays les plus libéraux comme les Etats-Unis, l’Islande, le Chili, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, etc constituer un groupe des "Amis du poisson". Majoritairement les pays du Sud, pays ACP et surtout l’Inde voulaient réduire les subventions néfastes (estimées à 20 milliards $ sur 25 milliards de subventions en 2009), tout en conservant la possibilité de soutenir le développement de leurs propres pêcheries sur l’ensemble de leur ZEE. Le bloc des amis du poisson refuse cette approche, fondée sur le traitement spécial et différencié, en particulier parce qu’ils estiment qu’elle bénéficierait aussi à la Chine (considérée comme pays en voie de développement) alors qu’elle soutient une flotte de pêche lointaine importante et peu contrôlée. La Chine se fait discrète mais elle a annoncé qu’elle diminuerait ses subventions au carburant de 40%. Entre ces deux groupes, Le Japon et l’Union Européenne ont vu évoluer leur position mais tiennent aussi à préserver leur autonomie. l’U.E par exemple est très réticente à la fin des subventions pour le carburant, mais elle a déjà considérablement réduit, sinon éliminé les subventions pour les constructions neuves.

Quelles sont les subventions néfastes ?
Le projet interdisait les subventions à la construction, à la modification ou à la réparation des navires, les aides aux coûts d’exploitation (comme les frais de carburant et de licence), le transfert de navires, les infrastructures portuaires exclusivement ou principalement destinées aux activités de pêche, le soutien des revenus et des prix, le débarquement et les activités de transformation "dans ou à proximité du port" [2]
Ces subventions sont accusées dans de nombreux rapports, de favoriser la surpêche. Nul doute que ces diverses subventions méritent discussion sur leur existence, leur niveau et leur espace d’application. S’agit-il seulement des eaux internationales ? Un des objectifs est bien d’aboutir à une élimination de la pêche dans ces eaux en dehors des ZEE, souvent illégale, mal contrôlée et fortement subventionnée. Cependant, certains pays du Sud considèrent que ces eaux peuvent présenter pour eux des opportunités, y compris pour des pêches artisanales.
Des pays comme l’Inde ne veulent pas se voir imposer des contraintes sur leur propre ZEE, alors même qu’ils estiment que leurs subventions sont faibles par rapport à celles des pays développés.
Il existe un consensus pour interdire les subventions qui favorisent la pêche illégale (INN). Mais les divergences restent fortes entre les pays les plus libéraux et d’autres comme l’U.E qui considère que mettre fin à la détaxe sur le carburant obligerait à revoir profondément les activités de pêche, notamment au large, avec un risque certain de concentrer encore plus la pêche sur les eaux côtières déjà les plus sollicitées. On le constate à chaque flambée du coût du carburant.
On peut bien produire de beaux modèles, comme à l’OCDE, montrant les effets positifs d’une telle mesure, mais ils paraissent bien loin de la réalité. La décarbonation dans la pêche est un sujet d’importance qui nécessitera des adaptations. Mais il reste à déterminer comment elles seront pilotées. A l’OMC, on trouve aussi un conflit entre les partisans des approches autoritaires et ceux qui privilégient les approches participatives. Dans ce cadre, les pêcheurs doivent être au coeur des discussions, alors qu’aujourd’hui, ils sont totalement exclus. Ils ne fréquentent pas les couloirs de l’OMC ou du Forum de Davos à Genève, contrairement à Pew ou au WWF. Il serait temps d’y remédier.

Alain le Sann, Avril 2020

Adressé à Roberto Azevedo, Director-General, World Trade Organization Genova, Switzerland

Dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID 19 qui ravage le monde entier, cet appel vous est adressé par des groupes de pêcheurs, soutenus par des agriculteurs, des travailleurs et des organisations de la société civile du monde entier, pour que les négociations en cours sur les subventions à la pêche à l’OMC soient immédiatement interrompues.

Les pays sont occupés à faire face à la calamité sanitaire sans précédent que représente le COVID19, qui constitue un défi phénoménal non seulement pour notre santé mais aussi pour la stabilité économique, sociale et politique actuelle et future de nos pays. La plupart des pays sont occupés à déployer leurs ressources financières et humaines pour mener cette bataille monumentale.

Au milieu de tout cela, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) continue de négocier un accord sur les subventions à la pêche de la manière la plus opaque, non inclusive et inadaptée. L’objectif d’atteindre l’objectif de l’ODD 14.6 cette année est louable, mais nous vivons une période exceptionnelle. Comme Genève est sous le coup d’un lock-out, les négociations en face à face sont suspendues. Pendant ce temps, le président, l’ambassadeur de Colombie Santiago Wills, dépose des
textes à sa propre discrétion, et le manque de consultations adéquates introduit une partialité excessive dans le texte rédigé par le président avec le soutien du secrétariat de l’OMC, qui reste sous la lourde influence de certains pays avancés.
Le 9 mars, la présidence a présenté un texte sur la surpêche et la surcapacité, tout en plaçant le traitement spécial et différencié (TSD), une demande clé d’un certain nombre de pays en développement et de PMA, sous une rubrique spéciale. En rédigeant ce texte, le président a ignoré des propositions importantes de l’Inde, des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et du groupe des pays les moins avancés (PMA) sur le traitement spécial et différencié (TSD). Ceci est clairement en contradiction avec le mandat complet de l’objectif de développement durable (ODD)
14.6, qui inclut le TSD tout en demandant des contraintes sur les subventions à la pêche pour la pêche INN et pour contrôler la surpêche et la surcapacité.

Apparemment, en raison des objections vigoureuses de plusieurs pays en développement, le président a organisé une "consultation virtuelle" le 20 mars pour discuter des propositions de l’Inde et du groupe des PMA sur le TSD pour la pêche INN et la surpêche et la surcapacité. Mais cette consultation a dû être annulée car de nombreux pays en développement n’ont tout simplement pas l’infrastructure et la possibilité d’y adhérer effectivement, compte tenu notamment de la situation de
leur pays. Le président a ensuite invité les participants à répondre par courrier électronique avant le 26 mars, ce qui est également difficile pour de nombreux États membres, en particulier pour les pays en développement où les ressources humaines, y compris au sein du ministère du commerce, sont désormais réorientées vers la lutte contre la pandémie. Les délégués pourraient également ne pas être en mesure de bien communiquer avec leurs capitales et leurs décideurs dans cette situation, étant donné l’ampleur du blocage dans la plupart des pays. Il va sans dire qu’après avoir reçu les réponses des États membres, puis des auteurs de propositions d’ici le 3 avril, le président (avec le soutien du secrétariat) proposera un autre texte personnel.Ce processus se poursuivra vraisemblablement de cette manière et pourrait se terminer par une réunion du Conseil général en juin-juillet à Genève pour conclure les négociations. Ce processus, qui est poussé par certains pays développés, mettra en péril l’ensemble du résultat.

Cette hâte à conclure les négociations malgré l’impossibilité de tenir des discussions directes, alors que la conférence ministérielle de Nur-Sultan de juin a été reportée à ne date indéfinie et que tous nos pays et leurs populations se battent contre l’immense défi de COVID 19, est déconcertante. De plus, étant donné que la prochaine conférence ministérielle sera très probablement reportée au milieu ou à la fin de l’année 2021, il n’y a tout simplement aucune raison de poursuivre les
négociations de manière aussi hasardeuse et précipitée.

Les négociations multilatérales sur une question importante telle que les subventions à la pêche, qui est une question essentielle de subsistance pour des millions de personnes, en particulier dans les pays en développement, ne peuvent être menées de cette manière. D’autant plus que les préoccupations de développement de la majorité des pays en développement et des pays les moins avancés membres de l’OMC ne sont manifestement pas prises en compte. Un processus biaisé et
antidémocratique mené avec une hâte injustifiée par le biais de courriers électroniques conduira inévitablement à un résultat biaisé et injuste et nuira davantage non seulement au mandat de développement de l’OMC mais aussi à sa réputation en tant qu’institution pour les années à venir.

Nous demandons donc à l’OMC et à la présidence d’arrêter immédiatement les négociations sur la pêche et demandons aux États membres de cesser de participer à ce processus jusqu’à ce qu’il puisse être poursuivi de manière transparente, inclusive et rationnelle, ce qui n’est pas possible si la normalité n’est pas rétablie dans le monde entier. Nos pays seraient bien mieux servis si les délégués se concentraient sur les besoins nationaux et mondiaux dans la lutte contre le COVID19.
En fait, l’OMC peut réellement aider, par exemple, en assouplissant les règles de propriété intellectuelle imposées par l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et en facilitant l’accès au traitement pour les patients touchés par le COVID19. Et il peut nous rester au moins une lueur d’espoir d’obtenir à l’avenir un résultat équitable et rationnel sur les subventions à la pêche qui respecte l’intégralité du mandat de la directive 14.6, et en particulier le traitement spécial et différencié.

Les Organisations Internationales et Régionales
1.350 Pacific
2.African Women Fish Processors and Traders Network, Africa (AWFISHNET)
3.Arab NGO Network for Development (ANND)
4.Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (APWLD)
5.Asian Peoples Movement on Debt and development (APMDD)
6.Fahamu Africa
7.FIAN International
8.FishNet Alliance, Africa
9.Focus on the Global South
10.IBON International
11.Melanesian Indigenous Land Defense Alliance (MILDA)
12.Pacific Conference on Churches (PCC)
13.Pacific Island Association of Non Governmental Organisations (PIANGO)
14.Pacific Network on Globalisation
15.Pan-African NGO Consortium on Agriculture (PANGOC)
16.People’s Coalition on Food Sovereignty (PCFS)
17.Pesticide Action Network Asia Pacific
18.REDSAN-CPLP (Civil society Network for Food Security and Nutrition in the Community of Portuguese Speaking Countries)
19.Social Watch
20.Society for International Development (SID)
21.The Faith and Justice Network (FJN) of the Mano River Basin Countries
22.The Gaia Foundation
23.The Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI), Uganda
24.Third World Network
25.Third World Network Africa
26.West African Institute for Trade, agriculture and Development (WAITAD).
27.World Forum of Fish Harvesters and Fish Workers (WFF
28.World Forum of Fisher Peoples (WFFP)
29.Young Solwara, Pacific
Les Organisations Nationales
1.11.11.11, Belgium
2.ACTUAR - Association for Cooperation and Development, Portugal
3.AITEC, France
4.Aliansi Nelayan Sulawesi Utara ( North Sulawesi Fishermen Alliance), Indonesia
5.Aliansi Nelayan Tradisional Sulawesi Utara (Antra) — ( North Sulawesi Traditional Fishermen Alliance (Antra), Indonesia
6.All Goa Responsible Fishers Association, India
7.All Loktak Lake Fishermen Union of Manipur, India
8.Alliance for Sustainable and Holistic Agriculture (ASHA), India
9.Amis de la Terre France (Friends of the Earth France)
10.Anders Handeln Austria
11.Anne’s Christian Community Health School and Nursing Services
12.Anti FTA Committee, India
13.Anti-Jindal & Anti-Posco Movement, India
14.APVVU or National Agricultural Workers Forum (NAWF), India
15.Attac, France
16.Auckland Peace Action, New Zealand
17.Bangladesh Fish Workers’ Alliance (BFWA)
18.Bangladesh Krishok federation
19.Bargi Bandh Visthapit Matsya Utpadan Evam Vipnan Sahakari Sangh, Madhya Pradesh, India
20.Beyond Borders, Malaysia
21.Bina Desa Sadajiwa, Indonesia
22.Biowatch South Africa, South Africa
23.Bismark Ramu Group (BRG), Papua New Guinea
24.Both ENDS, Netherlands
25.Centro Internazionale Crocevia, Italy
26.COAST Trust, Bangladesh
27.Collectif Pêche & Développement, France
28.Congregational Christian Church Samoa (CCCS)
29.Consumers Association of Penang (CAP), Malaysia
30.Dakshinbanga Matsyajibi Forum, West Bengal, India
31.Democratic Traditional Fishers and Workers Forum, Andhra Pradesh, India
32.DISHA, India
33.Environmental Management and Economic Development Organization, Tanzania
34.Federasi Serikat Nelayan Nusantara (FSNN) - Archipelago Fishers Union Federation, Indonesia
35.Femmes Environnement Nature Entrepreneuriat Vert (FENEV), Democratic Republic of Congo
36.FIAN Indonesia, Indonesia
37.Fian, Portugal
38.FIELD Indonesia (Daun Bendera Nusantara), Indonesia
39.Food Sovereignty Alliance, India
40.Food Sovereignty Ghana
41.Formasi Negara (fishermen’s forum in Galesong), Indonesia
42.Forum Benih Lokal Berdaulat, Indonesia
43.Forum for Trade Justice, India
44.Forum Masyarakat Adat Pesisir (Coastal Indigenous Peoples Forum), Indonesia
45.Forum Nelayan Jawa Tengah (Central Java Fishermen Forum), Indonesia
46.Forum Nelayan Jepara (Jepara Fishermen Forum), Indonesia
47.Forum Umwelt und Entwicklung (The German NGO Forum on Environment and Development)
48.Fundación Étnica Integral (FEI), Dominican Republic
49.Global Environment Centre (GEC), Malaysia
50.Global Justice Now, UK
51.Health of Mother Earth Foundation, Nigeria
52.IDRIS Association, Malaysia
53.Indonesia for Global Justice (IGJ), Indonesia
54.Indonesian Human Right Committee for Social Justice (IHCS) - Indonesia
55.Indonesian Peasant Alliance - Aliansi Petani Indonesia, Indonesia
56.Initiative for Health and Equity in Society, India
57.Instituto del Tercer Mundo, Uruguay
58.IT for Change, India
59.Jal Shramik Sangha, Bihar, India
60.Jharkhand Machuara Samuday Samity, India
61.Kenya Small Scale Farmers Forum (KSSFF)
62.Kesatuan Nelayan Tradisional Indonesia (KNTI), Indonesia
63.Kesatuan Perjuangan Rakyat (KPR), Indonesia
64.Kia Mau, New Zealand
65.Koalisi Rakyat untuk Keadilan Perikanan (KIARA), Indonesia
66.Koalisi Rakyat untuk Kedaulatan Pangan (KRKP), Indonesia
67.Komunitas Nelayan Tradisional Muara Angke (Traditional Fishers Community ofMuara Angke), Indonesia
68.Kerala Swatantra Matsyathozhilali Federation, or the Kerala Independent Fishworkers Federation (KSMTF), India
69.Lawyers Collective, India
70.Macchu Malla Samuday Samity, Uttar Pradesh, India
71.Machimar Adhikar Union, Gujarat, India
72.Masifundise (small-scale fisher organisation), South Africa
73.Mouvement Ecologique, FoE Luxembourg
74.National Association of Nigerian Traders (NANTS)
75.National Campaign for Sustainable Development Nepal
76.National fishworkers’ Forum, India
77.National Platform for Small Scale Fish Workers (I), India
78.Norwegian Trade Campaign, Norway
79.Odisha Matsyajibi Forum, India
80.Ole Siosiomaga Society, Samoa
81.Pacific Asia Resource Centre (PARC), Japan
82.Pakistan Fisherfolk Forum (PFF)
83.Pambansang Kilusan ng mga Samahang Magsasaka (PAKISAMA)
84.Pan-Africanist International, Belgium
85.Perkumpulan Kediri Bersama Rakyat (KIBAR), Indonesia
86.Persatuan Kebajikan Nelayan-Nelayan Pantai Pulau Pinang (Penang Inshore Fishermen Welfare Association)
87.Persatuan Pendidikan dan Kebajikan Jaringan Nelayan Pantai Malaysia (MalaysiaCoastal Fishers Network Education and Welfare Association)
88.Persaudaraan Perempuan Nelayan Indonesia (PPNI) - Fraternity of Indonesian Women Fishers, Indonesia
89.Positive Malaysian Treatment Access & Advocacy Group (MTAAG+), Malaysia
90.Public Citizen’s Global Trade Watch, USA
91.Platform Aarde Boer Consument (Platform Earth Farmer Consumer), Netherlands
92.Pleine Mar, France
93.Policy Analysis and Research Institute of Lesotho (PARIL)
94.Red Mexicana de Acción frente al Libre Comercio (RMALC
95.Rescope Programme, Zambia
96.Resource Institute of Social Education, Pondicherry, India.
97.Sahabat Alam Malaysia (Friends of the Earth Malaysia)
98.Samoa Umbrella for Non-Government Organisations (SUNGO), Samoa
99.Serikat Nelayan Indonesia (SNI), Indonesia
100.Social Empowerment and Education Programme (SEEP), Fiji
101.Solidaritas Perempuan, Indonesia
102.South Durban Community Environmental Alliance, South Africa
103.Sunray Harvesters, India
104.Swathanthra Malsya Thozhilali Federation, Kerala, India
105.Tanzania Alliance for Biodiversity (TABIO)
106.Te Ipukarea Society (TIS), Cook Islands
107.Toxics Watch Alliance (TWA), New Delhi, India
108.Transnational Institute (TNI), Netherlands
109.Treat Every Environment Special Sdn Bhd (TrEES)
110.Tripura Matsyajibi Forum, India
111.Vanuatu Human Rights Coalition
112.Vanuatu Human Trafficking Watch Group
113.Vanuatu Indigenous Land Defense Desk (VILDD)
114.Vanuatu National Farmers Association
115.Vanuatu Young Women For Change
116.Vatu Mauri Consortium, Vanuatu
117.Wahana Lingkungan Hidup Indonesia (WALHI) South Sulawesi , Indonesia
118.War on Want, UK
119.Washington Biotechnology Action Council, USA
120.Wullar Fish Worker Forum, Kashmir, India
121.Yayasan BITRA Indonesia, Indonesia
122.Yayasan Tananua Flores, Indonesia
Personnes
1.Barry Gills, Professor, Editor in Chief, Globalizations
2.Biswajit Dhar, Professor, Jawaharlal Nehru University, India
3.Fiu Elisara, Executive Director, Ole Siosiomaga, Samoa
4.Sina Brown Davis (affiliated with the Mori women’s group Te Wharepora Hou), New Zealand
5.Uma Shankari, Farmer, AP, India
CC : Ambassadeur Santiago Wills, Mission de Colombie, Ambassadeurs, Ambassadrices de toutes les Missions auprès de L’OMC à Genève