La mise en place de la gestion de la bande côtière en Bretagne

, par  HUSSENOT DESENONGES, Gérald, LE LAY Emma

Entretien du 16 avril 2021 avec Gérald Hussenot, ancien secrétaire général du Comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM). Gérald a travaillé au CRPMEM de 1996 à 2014 et peut ainsi témoigner de sa montée en puissance progressive.

La Politique Commune de la Pêche (PCP) a émergé en 1983 sous l’impulsion de l’Union européenne, dans le but d’encadrer cette activité primaire au vu de l’état des ressources marines. L’aspect environnemental est ainsi déjà présent dans la gouvernance des pêches, qui s’est dès lors structurée progressivement à l’échelle nationale. Les pressions croissantes face aux questions environnementales dans la société appellent à une pêche durable. La gestion de la pêche en France s’organise ainsi autour de Comités des pêches, d’abord national puis régionaux et départementaux, ayant des compétences dans la bande des 12 milles de la mer territoriale. Ceux-ci défendent la nécessité d’une vision globale prenant en compte les enjeux écologiques certes, mais également socioéconomiques.

Vers une structuration et une gestion du monde de la pêche

Dans le contexte de la mise en place de la Politique Commune des Pêches et du transfert de toutes les directives européennes en droit français, il est apparu indispensable de retranscrire les règles pour les pêcheurs. Défendre les intérêts des pêcheurs et mettre en place un système de gestion devient ainsi une nécessité, alors que le processus d’une politique maritime intégrée est en marche. Il fallait donc « assurer la liaison entre l’Etat et les pêcheurs », en simplifiant les textes européens et nationaux pour fournir des indications claires correspondant à la réalité du terrain.

Dans cette logique, la loi de 1991 crée des comités régionaux et des comités locaux des pêches. Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) naît lui aussi en 1991, remplaçant le Comité central des pêches créé en 1945 après la guerre. Basé à Paris, le CNPMEM y assurait la représentation de la pêche, mais n’avait pas politiquement beaucoup de rôle. Les grands armateurs, notamment de Bordeaux, de la Rochelle ou de Boulogne-sur-mer, anciens grands ports de pêche, s’adressaient en effet directement aux Ministres. Les autres bateaux étaient organisés au sein d’une structure nationale, appuyées par des structures locales réparties dans tous les ports : les Comités Locaux des pêches, permettant de représenter les intérêts de pêcheurs. Le Comité Local de Lorient n’avait cependant que peu de pouvoir face aux grands armateurs. Défendre les intérêts des pêcheurs était d’autant plus important au moment de la mise en place de la PCP, alors que les discussions se faisaient à Bruxelles.

Face à la diminution importante du nombre de pêcheurs et la perte de représentation induite des Comités Locaux, il est apparu pertinent de renforcer une structure intermédiaire avec la mise en place de Comités régionaux. En Bretagne, plus grosse région de pêche, la création du Comité régional des pêches a connu des difficultés et des oppositions, avant de prendre progressivement de l’ampleur, passant de 1 salarié en 1996 à 11 permanents en 2021. En parallèle, les Comités locaux ont progressivement perdu « de leur substance » face à la réduction du nombre de navires de pêche, poussant à leur regroupement en Comités départementaux en 2011. Encore une fois, cela a fait ressurgir des tensions entre les pêcheurs bretons, voyant leur pouvoir de décision s’éloigner de chez eux.

Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de Bretagne avait deux objectifs majeurs :
-  mettre en place les licences de pêche pour l’ensemble des métiers et retranscrire les réglementations européennes et nationales ;
-  mettre en œuvre la gestion de la ressource dans les eaux territoriales en Bretagne.
La pêche a en effet bénéficié depuis la guerre d’un « immense privilège » : « l’Etat confère aux professionnels le choix de mettre en place les politiques de gestion qu’ils souhaitent, sous réserve que cela soit validé par les scientifiques (Ifremer) » puis par l’Etat (préfet de région). A noter que le préfet de région juge uniquement de la légalité des mesures. Cette spécificité est fondamentale puisqu’elle a permis d’encadrer toute l’activité par des règles, en respectant les antériorités de travail sur un secteur particulier.

Afin de défendre les droits des pêcheurs et avec les politiques de quota, il était alors essentiel de connaître les captures réalisées « bateau par bateau, marée par marée, jour après jour ». Lors de l’adhésion à l’Europe de la Grande-Bretagne, ce manque de données a fait défaut du côté français dans les discussions des droits avec les pêcheurs britanniques. Un lourd travail d’organisation a alors été amorcé.

L’implication du secteur de la pêche dans la gestion intégrée de la bande côtière

Dans les vingt ans qui ont suivi la mise en place du CRPMEM de Bretagne, l’objectif a d’abord été de mettre en place la réglementation des métiers. Progressivement, les questions environnementales ont émergé et il est apparu fondamental de créer une commission environnementale au niveau régional, au même titre que les commissions algues, pêche ou coquillages. Alors que la démarche pouvait sembler sans intérêt aux élus de l’époque, il y a presque 25 ans, la question environnementale occupe aujourd’hui 50% du temps des permanents.. Cela s’est matérialisé dans les années 2000, avec l’idée du futur Parc naturel marin d’Iroise (PNMI) et la création de sites Natura 2000. Le CRPMEM a exigé qu’il y ait une représentation des pêcheurs locaux dans toutes ces zones Natura 2000 de Bretagne.

En réponse à la demande de protection de l’environnement, le secteur de la pêche a mis en place plusieurs actions afin de prouver que pêche et environnement ne sont pas incompatibles. La pêche dépend en effet de l’état du milieu marin et des ressources. S’inscrivant dans une gestion intégrée de la bande des 12 milles, les pêcheurs s’impliquent par exemple dans la mise en place du Parc naturel marin d’Iroise (PNMI), le comité des pêches devient opérateur du site Natura 2000 des Roches de Penmarc’h, premier site 100% marin, et le cantonnement de l’île de Sein est issu de la volonté des pêcheurs.

La gestion intégrée de la bande côtière émerge d’une volonté de prendre en compte la durabilité de cet espace marin, en opposition avec une vision qui serait uniquement portée sur les fonctions productives du milieu. Les aires marines et autres outils de protection et de gestion se sont ainsi multipliés autour de la Bretagne, modifiant les relations des sociétés locales à leur environnement. Dès lors, de nombreux statuts de protection coexistent, comme c’est le cas en mer d’Iroise. Sites Natura 2000, parc naturel marin, schéma de mise en valeur de la mer, cantonnements de pêche, réserves naturelles et arrêtés de biotope sont autant d’outils permettant de réguler les usages de la mer.

La mise en place d’une gestion intégrée permet de légitimer les positions des différents acteurs locaux, peu importe leur qualification (VAN TILBEURGH, 2007). Face à cette réflexion se lèvent cependant de fortes oppositions quant aux relations Homme-Nature. Alors que la gestion intégrée défend une approche globale à la fois écologique et socio-économique, permettant de faire cohabiter différents usages sur l’espace maritime et la protection de l’environnement, une approche excluant les activités humaines persiste. Celle-ci se traduit aujourd’hui par l’émergence de zones de protection forte (ZPF), nouvel outil de protection et de gestion de la bande côtière.

Les représentants des pêcheurs s’impliquent dans cette gestion intégrée, afin d’éviter l’exclusion de leur activité. En effet, les marins-pêcheurs sont souvent là où se trouvent les mammifères marins puisqu’ils cherchent les mêmes poissons ; c’est sur ces mêmes espaces que naissent les projets de réserves intégrales. La démarche des pêcheurs professionnels a été de rentrer dans le processus et de « jouer le jeu », quand ils ont compris que les projets allaient se faire avec ou sans eux, comme ce fut le cas pour le parc marin d’Iroise. Il s’agit pour les comités des pêches de prouver que pêche et protection de l’environnement ne sont pas en opposition, puisque les pêcheurs dépendent eux-mêmes du bon état de la ressource. L’opposition des représentants des pêcheurs au premier projet de parc national en mer d’Iroise, ancêtre du PNMI, témoigne de leur volonté de faire partie des processus de négociation sur l’espace marin ; ils ne veulent pas laisser les scientifiques décider seuls des normes de protection de la nature au détriment des marins-pêcheurs.

Les pêcheurs sont aujourd’hui impliqués dans de nombreux outils de gestion et de protection de la bande côtière. Leur place au conseil de gestion du PNMI, organe de gouvernance inclusif permettant la concertation, en est un exemple. Le CRPMEM de Bretagne s’est également battu pour faire partie du dispositif Natura 2000 et a obtenu d’être opérateur du site des Roches de Penmarc’h, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) apportant uniquement un appui technique. Les pêcheurs eux-mêmes disposent d’un certain nombre d’outils de protection de la ressource comme les cantonnements de pêche et les licences. Ainsi, le cantonnement de l’île de Sein fut impulsé par des pêcheurs afin de renouveler le stock de langoustes rouges.

Aujourd’hui, la pression des organisations internationales comme l’UICN, les grosses ONGE et de nombreux biologistes qui veulent marginaliser la pêche et l’exclure des AMP place les pêcheurs face à de nouveaux défis et de nouvelles exigences pour montrer que leur activité peut rester compatible avec la préservation de la biodiversité

Emma Le Lay

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